Conditions générales de vente
Nature du Contrat
Le contrat ne confère aucun droit de location, bail immobilier ou autre intérêt immobilier au CLIENT. Le centre reste en permanence la propriété de LA SOCIÉTÉ.
Règlement Intérieur
Le CLIENT doit respecter le règlement intérieur fourni par LA SOCIÉTÉ pour garantir un environnement de travail professionnel.
Renouvellement Automatique
Le contrat est renouvelé automatiquement sauf notification écrite. Les délais de préavis sont :
- Contrat mensuel : 1 mois de préavis minimum.
- Contrat de 3 mois : 2 mois de préavis minimum.
- Contrat de plus de 3 mois : 3 mois de préavis minimum.
Modification des Espaces
En cas d’indisponibilité ou d’évolutions nécessaires, LA SOCIÉTÉ peut proposer un autre espace équivalent. En cas de refus, le contrat peut être résilié sans indemnisation.
Utilisation des Espaces
- Usage professionnel exclusif : Le CLIENT s’engage à utiliser les locaux uniquement à des fins professionnelles. Toute modification des installations nécessite un accord écrit préalable de LA SOCIÉTÉ.
- Maintenance et réparations : Le CLIENT est responsable des dégradations causées par lui ou ses invités. À la fin du contrat, les locaux doivent être rendus dans leur état initial.
- Accès aux locaux : LA SOCIÉTÉ se réserve le droit d’accéder aux locaux en cas d’urgence, pour le nettoyage ou l’entretien, avec une notification préalable dans la mesure du possible.
Responsabilités du CLIENT
- Maintenir les locaux en bon état et signaler toute dégradation.
- Souscrire une assurance responsabilité civile et pour ses biens.
Fin de Contrat
À la fin du contrat, le CLIENT doit libérer les locaux dans leur état initial. En cas de non-respect, LA SOCIÉTÉ pourra disposer des biens restants à ses frais.
